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SCI GEMI

Active
Siren478 611 973SCI14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLECréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 611 973. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sainte Marguerite d'Elle (14330). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMI

Dénomination
SCI GEMI
SIREN
478 611 973
SIRET (siège)
478 611 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27478611973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 611 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
, 14330, SAINTE MARGUERITE D'ELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMI

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente d'immeubles.

Finances de SCI GEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMI

PP

PAUL PETIT

Associé indéfiniment responsable

GP

GERALDINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

GP

GERARD PETIT

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

MR

MICHELLE RAMONDOU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 SAINTE MARGUERITE D'ELLESiègeActif

    478 611 973 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Michelle né(e) RAMONDOU

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GEMI

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMI ?

Le numéro SIREN de SCI GEMI est 478 611 973. Le SIRET de son siège social est 478 611 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478611973.

Qui dirige SCI GEMI ?

SCI GEMI est dirigée par GERARD PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMI ?

Le siège social de SCI GEMI est situé 14330 Sainte Marguerite d'Elle.

SCI GEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMI.

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