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SCI GEMINI

Active
Siren429 039 985Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 16 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 039 985, SCI GEMINI est une société civile créée le 16 octobre 2002. Elle est domiciliée 29 rue Auguste Borgnet, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE MASUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMINI

Dénomination
SCI GEMINI
SIREN
429 039 985
SIRET (siège)
429 039 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01429039985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 039 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 941,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
29 RUE AUGUSTE BORGNET, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMINI

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement d'un terrain situé à Mont-Saint-Aignan, 29 rue auguste Borgnet.

Finances de SCI GEMINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMINI

MM

MAURICE MASUREL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GEMINI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    429 039 985 00016 · ouvert le 02 août 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMINI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMINI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMINI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMINI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMINI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GEMINI

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMINI ?

Le numéro SIREN de SCI GEMINI est 429 039 985. Le SIRET de son siège social est 429 039 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429039985.

Qui dirige SCI GEMINI ?

SCI GEMINI est dirigée par MAURICE MASUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEMINI ?

Le siège social de SCI GEMINI est situé 29 rue Auguste Borgnet, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI GEMINI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMINI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMINI.

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