SCI GEMINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 727 456, SCI GEMINI est une 6540 créée le 14 janvier 2026. Elle est domiciliée CHEZ Chez Filleul, 56220 Saint-Gravé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent LABEYRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMINI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMINI
- SIREN
- 999 727 456
- SIRET (siège)
- 999 727 456 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95999727456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 727 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- CHEZ Chez Filleul, 56220, Saint-Gravé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMINI
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet, Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations, La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, La prise de tous intérêts et participations sous toutes ses formes et par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres, valeurs mobilières ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou société en participation, et la gestion de ces participations. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI GEMINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI GEMINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 Saint-GravéSiègeActif
999 727 456 00017 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMINI
INPIComptes annuels de SCI GEMINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMINI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026041357
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023F01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01473
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/11068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025L00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00812
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00215
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/08542
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00364
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 février 2019 · N° 17/07312
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/03069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-16.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.769
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2014 · N° 12/19053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/01735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/16839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2010 · N° 10/03466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2010 · N° 09/11124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2006 · N° 06-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-11.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-09
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI GEMINI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMINI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMINI est 999 727 456. Le SIRET de son siège social est 999 727 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95999727456.
Qui dirige SCI GEMINI ?
SCI GEMINI est dirigée par Vincent LABEYRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMINI ?
Le siège social de SCI GEMINI est situé CHEZ Chez Filleul, 56220 Saint-Gravé.
SCI GEMINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMINI.
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