SCI GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 963 225, SCI GEMM est une SCI créée le 17 décembre 2004. Son siège social est situé Ld Conte, 47310 Aubiac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY HELIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMM
INSEE- Dénomination
- SCI GEMM
- SIREN
- 479 963 225
- SIRET (siège)
- 479 963 225 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479963225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 963 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- LD CONTE, 47310, AUBIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMM
Acquisition administration exploitation et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI GEMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 AUBIACSiègeActif
479 963 225 00020 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
479 963 225 00012 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMM
INPIComptes annuels de SCI GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GEMM
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMM ?
Le numéro SIREN de SCI GEMM est 479 963 225. Le SIRET de son siège social est 479 963 225 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479963225.
Qui dirige SCI GEMM ?
SCI GEMM est dirigée par GREGORY HELIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMM ?
Le siège social de SCI GEMM est situé Ld Conte, 47310 Aubiac.
SCI GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMM.
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