SCI GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GEMM est une SCI immatriculée le 28 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 149 047. Son siège social est situé 29 Che des Hauts, 51240 Ecury-sur-Coole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME SEURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMM
INSEE- Dénomination
- SCI GEMM
- SIREN
- 851 149 047
- SIRET (siège)
- 851 149 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44851149047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 149 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- 29 CHE DES HAUTS, 51240, ECURY-SUR-COOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMM
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis leur mise a disposition au bénéfice de tout ou partie des associes et ou leur mise en location
Finances de SCI GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMM
INSEEGS COURTAGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 ECURY-SUR-COOLESiègeActif
851 149 047 00017 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMM
INPIComptes annuels de SCI GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI GEMM
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMM ?
Le numéro SIREN de SCI GEMM est 851 149 047. Le SIRET de son siège social est 851 149 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44851149047.
Qui dirige SCI GEMM ?
SCI GEMM est dirigée par GUILLAUME SEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMM ?
Le siège social de SCI GEMM est situé 29 Che des Hauts, 51240 Ecury-sur-Coole.
SCI GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMM.
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