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SCI GEMMA

Active
Siren343 806 378SCI63170 AUBIERECréée le 17 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 806 378, SCI GEMMA est une SCI créée le 17 février 1988. Son siège social est situé 19 Pl des Ramacles, 63170 Aubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMMA

Dénomination
SCI GEMMA
SIREN
343 806 378
SIRET (siège)
343 806 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07343806378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 806 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1988
Siège social
19 PL DES RAMACLES, 63170, AUBIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMA

L'acquisition et l'administration de tous immeubles.

Finances de SCI GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMA

IB

ISABELLE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BOSBATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2022

Anciens dirigeants (3)

OC

Olivier Jean Charles CHAPELARD

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à octobre 2022

FC

Frédéric Pascal CHAPELARD

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à octobre 2022

EC

Elodie Charlotte CHANUT

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    343 806 378 00026 · ouvert le 29 décembre 1987 · NAF 6820A

  • 63170 AUBIEREFermé

    343 806 378 00018 · ouvert le 29 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEMMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATOL Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSBATY Emmanuel, Charles, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATOL Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELARD Olivier Jean Charles ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELARD Frédéric Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CHANUT Elodie Charlotte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1988

Questions fréquentes sur SCI GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMA est 343 806 378. Le SIRET de son siège social est 343 806 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07343806378.

Qui dirige SCI GEMMA ?

SCI GEMMA est dirigée par ISABELLE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMA ?

Le siège social de SCI GEMMA est situé 19 Pl des Ramacles, 63170 Aubiere.

SCI GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMA.

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