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SCI GEMMA

Active
Siren481 586 980SCI13015 MARSEILLECréée le 24 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMMA est une SCI immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 586 980. Son siège social est situé 291 rue de Lyon, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GENVIEVE MAUGEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEMMA

Dénomination
SCI GEMMA
SIREN
481 586 980
SIRET (siège)
481 586 980 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78481586980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 586 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2005
Siège social
291 RUE DE LYON, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMA

acquisition d'un bien immobilier sis 291 rue de Lyon - 13015 Marseille

Finances de SCI GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMA

EM

EMMANUELLE MAUGEZ

Autre

Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans

GM

GENVIEVE MAUGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    481 586 980 00015 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMA est 481 586 980. Le SIRET de son siège social est 481 586 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481586980.

Qui dirige SCI GEMMA ?

SCI GEMMA est dirigée par GENVIEVE MAUGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMA ?

Le siège social de SCI GEMMA est situé 291 rue de Lyon, 13015 Marseille.

SCI GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMA.

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