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SCI GEMMA

Active
Siren517 800 439SCI05100 BRIANCONCréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 800 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Adrien Daurelle les Hauts de Briancon, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA CERVI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMMA

Dénomination
SCI GEMMA
SIREN
517 800 439
SIRET (siège)
517 800 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67517800439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 800 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
26 AV ADRIEN DAURELLE LES HAUTS DE BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMA

Acqusition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMA

SC

SANDRA CERVI

Gérant et associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC COSTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    517 800 439 00013 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : COSTET Frédéric ; Gérant, Associé : COSTET Sandra né(e) CERVI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMA est 517 800 439. Le SIRET de son siège social est 517 800 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517800439.

Qui dirige SCI GEMMA ?

SCI GEMMA est dirigée par SANDRA CERVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMA ?

Le siège social de SCI GEMMA est situé 26 av Adrien Daurelle les Hauts de Briancon, 05100 Briancon.

SCI GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMA.

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