CheckersProcédures

SCI GEMMA

Active
Siren538 508 524SCI24120 TERRASSON LAVILLEDIEUCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 508 524, SCI GEMMA est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé Gaubert, 24120 Terrasson Lavilledieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES HUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMMA

Dénomination
SCI GEMMA
SIREN
538 508 524
SIRET (siège)
538 508 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90538508524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 508 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
GAUBERT, 24120, TERRASSON LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMA

Acquisitiion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement à titre accessoire la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange apport de souscriptions de parts

Finances de SCI GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMA

EG

EMMANUELLE GUIARD

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

GH

GEORGES HUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUSiègeActif

    538 508 524 00013 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMA est 538 508 524. Le SIRET de son siège social est 538 508 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538508524.

Qui dirige SCI GEMMA ?

SCI GEMMA est dirigée par GEORGES HUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMA ?

Le siège social de SCI GEMMA est situé Gaubert, 24120 Terrasson Lavilledieu.

SCI GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMA.

Entreprises similaires

Même activité à Terrasson Lavilledieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Terrasson Lavilledieu

Entreprises du même secteur à Terrasson Lavilledieu

Entreprises à Terrasson Lavilledieu

Toutes les entreprises à Terrasson Lavilledieu