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SCI GEMMES

Active
Siren503 600 389SCI49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 600 389, SCI GEMMES est une SCI créée le 8 avril 2008. Elle est domiciliée 13 rue de l'Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMMES

Dénomination
SCI GEMMES
SIREN
503 600 389
SIRET (siège)
503 600 389 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86503600389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 600 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2008
Siège social
13 RUE DE L'ARTISANAT, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMES

L'acquisition d'un immeuble sis à Sainte-Gemmes-sur-Loire 49130 - 13, rue de l'artisanat, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiels à la société au moyen de vente échange ou apport en societe ....

Finances de SCI GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMES

LL

LAURE LEBRUN

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

JL

JOSEPH LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

CL

CLAIRE LEBRUN

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

EL

EMMANUEL LEBRUN

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

S

SARL GROUPE LEBRUN

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GEMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    503 600 389 00012 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMES est 503 600 389. Le SIRET de son siège social est 503 600 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503600389.

Qui dirige SCI GEMMES ?

SCI GEMMES est dirigée par JOSEPH LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMES ?

Le siège social de SCI GEMMES est situé 13 rue de l'Artisanat, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SCI GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMES.

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