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SCI GEMMES

Active
Siren835 280 041SCI49330 JUVARDEILCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 280 041, SCI GEMMES est une SCI créée le 6 février 2018. Son siège social est situé Les Ragots, 49330 Juvardeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ELINE TRETOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMMES

Dénomination
SCI GEMMES
SIREN
835 280 041
SIRET (siège)
835 280 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44835280041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 280 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
06 février 2018
Siège social
LES RAGOTS, 49330, JUVARDEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMES

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GEMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMES

AN

ALEXIS NEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

ET

ELINE TRETOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI GEMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 JUVARDEILSiègeActif

    835 280 041 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI GEMMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GEMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI GEMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMES ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMES est 835 280 041. Le SIRET de son siège social est 835 280 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44835280041.

Qui dirige SCI GEMMES ?

SCI GEMMES est dirigée par ELINE TRETOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMES ?

Le siège social de SCI GEMMES est situé Les Ragots, 49330 Juvardeil.

SCI GEMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMES.

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