SCI GEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 616 907, SCI GEMO est une SCI créée le 12 avril 2011. Elle est domiciliée 40 av de la Grande Ourse Res Grand Cap Apt E01, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SUZELLE MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMO
INSEE- Dénomination
- SCI GEMO
- SIREN
- 338 616 907
- SIRET (siège)
- 338 616 907 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94338616907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 616 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 40 AV DE LA GRANDE OURSE RES GRAND CAP APT E01, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMO
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMO
INSEEÉtablissements de SCI GEMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
338 616 907 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820A
- 17000 LA ROCHELLEActif
338 616 907 00014 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMO
INPIComptes annuels de SCI GEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-15.182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00442
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024000104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025035374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/10206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/08719
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01422
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/12085
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00128
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/06484
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01199
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-17.356
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03487
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/07805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 février 2016 · N° 13/05802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juin 2015 · N° 13/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2015 · N° 11/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 09/08339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-47.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-40.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-44.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI GEMO
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMO ?
Le numéro SIREN de SCI GEMO est 338 616 907. Le SIRET de son siège social est 338 616 907 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338616907.
Qui dirige SCI GEMO ?
SCI GEMO est dirigée par SUZELLE MORIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEMO ?
Le siège social de SCI GEMO est situé 40 av de la Grande Ourse Res Grand Cap Apt E01, 97434 Saint-Paul.
SCI GEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMO.
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