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SCI GEMOR

Fermée
Siren441 869 526SCI31470 FONSORBESRadiée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI GEMOR est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 869 526. Elle est domiciliée 43 Rte de Bragot, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BOUCHARA en qualité de liquidateur. SCI GEMOR a été radiée le 5 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI GEMOR

Dénomination
SCI GEMOR
SIREN
441 869 526
SIRET (siège)
441 869 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91441869526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 869 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Date de radiation
05 septembre 2017
Siège social
43 RTE DE BRAGOT, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GEMOR

PROPRIETE, GESTION, AFFECTATION HYPOTHECAIRE, EXPLOITATION PAR BAIL , LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI GEMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMOR

GB

GEORGES BOUCHARA

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2013

CA

CHANTAL ARSEGUET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    441 869 526 00018 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI GEMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUCHARA Georges Andre nom d'usage : BOUCHARA n'est plus gérant. BOUCHARA Georges Andre nom d'usage : BOUCHARA devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI GEMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMOR ?

Le numéro SIREN de SCI GEMOR est 441 869 526. Le SIRET de son siège social est 441 869 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441869526.

Qui dirige SCI GEMOR ?

SCI GEMOR est dirigée par GEORGES BOUCHARA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMOR ?

Le siège social de SCI GEMOR est situé 43 Rte de Bragot, 31470 Fonsorbes.

SCI GEMOR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GEMOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2017.

SCI GEMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMOR.

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