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SCI GEMOSEB

Active
Siren478 855 216SCI90000 BELFORTCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI GEMOSEB est une SCI immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 855 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMOSEB

Dénomination
SCI GEMOSEB
SIREN
478 855 216
SIRET (siège)
478 855 216 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25478855216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 855 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
9 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMOSEB

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU OBJETS IMMIBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI GEMOSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMOSEB

CM

CHRISTIAN MOLLE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GEMOSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    478 855 216 00014 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMOSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMOSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMOSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMOSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMOSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEMOSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMOSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMOSEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GEMOSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMOSEB ?

Le numéro SIREN de SCI GEMOSEB est 478 855 216. Le SIRET de son siège social est 478 855 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478855216.

Qui dirige SCI GEMOSEB ?

SCI GEMOSEB est dirigée par CHRISTIAN MOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEMOSEB ?

Le siège social de SCI GEMOSEB est situé 9 rue Aristide Briand, 90000 Belfort.

SCI GEMOSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMOSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMOSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMOSEB.

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