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SCI GEMS

Active
Siren424 701 761SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 701 761, SCI GEMS est une SCI créée le 15 octobre 1999. Son siège social est situé 24 rue Yvon Mr Delmas G, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE AMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEMS

Dénomination
SCI GEMS
SIREN
424 701 761
SIRET (siège)
424 701 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13424701761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 701 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
24 RUE YVON MR DELMAS G, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMS

L'acquisition,la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail,location ou autrement,de tous biens et droits immobiliers et immeubles.

Finances de SCI GEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMS

MA

MICHELE AMELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2018

SD

SEVERINE DELMAS

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2018

ED

ESTELLE DELMAS

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    424 701 761 00019 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : AMELOT Michele en fonction le 15 Octobre 1999 ; Associé : DELMAS Estelle Corinthe en fonction le 15 Mars 2018 ; Associé : DELMAS Séverine Agathe en fonction le 15 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI GEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMS ?

Le numéro SIREN de SCI GEMS est 424 701 761. Le SIRET de son siège social est 424 701 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424701761.

Qui dirige SCI GEMS ?

SCI GEMS est dirigée par MICHELE AMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMS ?

Le siège social de SCI GEMS est situé 24 rue Yvon Mr Delmas G, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI GEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMS.

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