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SCI GEMS

Active
Siren485 361 182Société civile63960 VEYRE-MONTONCréée le 08 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 361 182. Son siège social est situé 5 Che de Pont Henry Soulasse, 63960 Veyre-Monton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMS

Dénomination
SCI GEMS
SIREN
485 361 182
SIRET (siège)
485 361 182 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68485361182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 361 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
5 CHE DE PONT HENRY SOULASSE, 63960, VEYRE-MONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMS

JM

JEAN MAGE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

SN

SANDRINE NIGON

Autre

Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI GEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif

    485 361 182 00028 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMS ?

Le numéro SIREN de SCI GEMS est 485 361 182. Le SIRET de son siège social est 485 361 182 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485361182.

Qui dirige SCI GEMS ?

SCI GEMS est dirigée par JEAN MAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMS ?

Le siège social de SCI GEMS est situé 5 Che de Pont Henry Soulasse, 63960 Veyre-Monton.

SCI GEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMS.

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