SCI GEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMY est une SCI immatriculée le 28 août 2007 sous le numéro SIREN 499 703 122. Son siège social est situé 2 B av du General Joint, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE GUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMY
INSEE- Dénomination
- SCI GEMY
- SIREN
- 499 703 122
- SIRET (siège)
- 499 703 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499703122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 703 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 2 B AV DU GENERAL JOINT, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMY
ACHAT CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS A BUT LOCATIF TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI GEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMY
INSEEÉtablissements de SCI GEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
499 703 122 00014 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMY
INPIComptes annuels de SCI GEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024022025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2022J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00883
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023J00442
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06335
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/05141
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00135
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/17039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMY ?
Le numéro SIREN de SCI GEMY est 499 703 122. Le SIRET de son siège social est 499 703 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499703122.
Qui dirige SCI GEMY ?
SCI GEMY est dirigée par GENEVIEVE GUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMY ?
Le siège social de SCI GEMY est situé 2 B av du General Joint, 34470 Perols.
SCI GEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMY.
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