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SCI GENARD

Active
Siren509 152 740Société civile06000 NICECréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GENARD est une société civile immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 152 740. Son siège social est situé 4 rue Blacas, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GENARD

Dénomination
SCI GENARD
SIREN
509 152 740
SIRET (siège)
509 152 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08509152740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 152 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
4 RUE BLACAS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENARD

acquisition et gestion de toutes participations mobilières ou immobilières de tous biens immobiliers ou mobiliers, acquisition, gestion, vente de toutes parts sociales ou actions d'autres sociétés

Finances de SCI GENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENARD

GF

GERALD FRAPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI GENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    509 152 740 00015 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GENARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI GENARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GENARD ?

Le numéro SIREN de SCI GENARD est 509 152 740. Le SIRET de son siège social est 509 152 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509152740.

Qui dirige SCI GENARD ?

SCI GENARD est dirigée par GERALD FRAPECH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GENARD ?

Le siège social de SCI GENARD est situé 4 rue Blacas, 06000 Nice.

SCI GENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENARD.

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