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SCI GENCE

Active
Siren442 200 531SCI31400 TOULOUSECréée le 25 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 200 531, SCI GENCE est une SCI créée le 25 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Frizac, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC GENCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENCE

Dénomination
SCI GENCE
SIREN
442 200 531
SIRET (siège)
442 200 531 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20442200531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 200 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2002
Siège social
11 AV FRIZAC, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GENCE

Achat et exploitation par bail d'un local à usage de cabinet médical.

Finances de SCI GENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENCE

EG

ERIC GENCE

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

HG

HADRIEN GENCE

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    442 200 531 00030 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    442 200 531 00014 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    442 200 531 00022 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI GENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENCE ?

Le numéro SIREN de SCI GENCE est 442 200 531. Le SIRET de son siège social est 442 200 531 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20442200531.

Qui dirige SCI GENCE ?

SCI GENCE est dirigée par ERIC GENCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENCE ?

Le siège social de SCI GENCE est situé 11 av Frizac, 31400 Toulouse.

SCI GENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENCE.

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