SCI GENDREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENDREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 804 872. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU LAVOIR Saint Martin D Entraigues, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE DONNEFORT PAOLETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENDREAU
INSEE- Dénomination
- SCI GENDREAU
- SIREN
- 448 804 872
- SIRET (siège)
- 448 804 872 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448804872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 804 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- RUE DU LAVOIR Saint Martin D Entraigues, 79110, FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENDREAU
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GENDREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENDREAU
INSEEÉtablissements de SCI GENDREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79110 FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUESSiègeActif
448 804 872 00019 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENDREAU
INPIComptes annuels de SCI GENDREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENDREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENDREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENDREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENDREAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00815
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00249
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03004
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01557
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00564
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01854
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01329
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 16/02789
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02437
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01495
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00389
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00316
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/03003
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002351
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02344
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 juin 2017 · N° 15/04246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/08552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENDREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENDREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI GENDREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GENDREAU ?
Le numéro SIREN de SCI GENDREAU est 448 804 872. Le SIRET de son siège social est 448 804 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448804872.
Qui dirige SCI GENDREAU ?
SCI GENDREAU est dirigée par HELENE DONNEFORT PAOLETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENDREAU ?
Le siège social de SCI GENDREAU est situé RUE DU LAVOIR Saint Martin D Entraigues, 79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.
SCI GENDREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENDREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENDREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENDREAU.
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- LES GRIFFAULT DE ST MARTIN79110 Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
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- SOC IMMOBILIERE LAVAUX79000 NiortCA 39,8 k€
- SARL VICHY SAINT MARTIN79000 NiortCA 0 €
- 41 PLACE FRANCOIS 1ER79000 Niort
- ALFA79000 Niort
- ALIZARINE79000 Niort
- ANGELONI PAULETTE79000 Niort
