SCI GENDROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 779 317, SCI GENDROT est une SCI créée le 27 février 2009. Elle est domiciliée 6 rue du Hil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES GENDROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENDROT
INSEE- Dénomination
- SCI GENDROT
- SIREN
- 510 779 317
- SIRET (siège)
- 510 779 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510779317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 779 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2009
- Siège social
- 6 RUE DU HIL, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENDROT
propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI GENDROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENDROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI GENDROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
510 779 317 00013 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENDROT
INPIComptes annuels de SCI GENDROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENDROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENDROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENDROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENDROT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 19/07205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.248
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENDROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENDROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-02-14
- création
Date d'effet : 27 février 2009
Questions fréquentes sur SCI GENDROT
Quel est le numéro SIREN de SCI GENDROT ?
Le numéro SIREN de SCI GENDROT est 510 779 317. Le SIRET de son siège social est 510 779 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510779317.
Qui dirige SCI GENDROT ?
SCI GENDROT est dirigée par JEAN-JACQUES GENDROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENDROT ?
Le siège social de SCI GENDROT est situé 6 rue du Hil, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
SCI GENDROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENDROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENDROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENDROT.
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