SCI GENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 871 143. Son siège social est situé 67 bd de Paris, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NAJAT KABBAJ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENE
INSEE- Dénomination
- SCI GENE
- SIREN
- 424 871 143
- SIRET (siège)
- 424 871 143 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424871143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 871 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1999
- Siège social
- 67 BD DE PARIS, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENE
Acquisition propriété location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENE
INSEEÉtablissements de SCI GENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
424 871 143 00022 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A
- 13016 MARSEILLEFermé
424 871 143 00014 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GENE
INPIComptes annuels de SCI GENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00419
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00612
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00126
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00778
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-12.254
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/06502
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 17/08202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01039
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1994 · N° 93-85.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI GENE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENE ?
Le numéro SIREN de SCI GENE est 424 871 143. Le SIRET de son siège social est 424 871 143 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424871143.
Qui dirige SCI GENE ?
SCI GENE est dirigée par NAJAT KABBAJ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENE ?
Le siège social de SCI GENE est situé 67 bd de Paris, 13002 Marseille.
SCI GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENE.
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