SCI GENEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENEPI est une SCI immatriculée le 21 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 624 947. Elle est domiciliée 2 AV Georges d'Esparbès, 82400 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BAYLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENEPI
INSEE- Dénomination
- SCI GENEPI
- SIREN
- 813 624 947
- SIRET (siège)
- 813 624 947 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813624947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 624 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 2 AV Georges d'Esparbès, 82400, Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEPI
Acquisition administration gestion par location de biens immobiliers.
Finances de SCI GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEPI
INSEEÉtablissements de SCI GENEPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82400 ValenceSiègeActif
813 624 947 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
813 624 947 00012 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEPI
INPIComptes annuels de SCI GENEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-04
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI GENEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEPI ?
Le numéro SIREN de SCI GENEPI est 813 624 947. Le SIRET de son siège social est 813 624 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813624947.
Qui dirige SCI GENEPI ?
SCI GENEPI est dirigée par JEAN-MICHEL BAYLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEPI ?
Le siège social de SCI GENEPI est situé 2 AV Georges d'Esparbès, 82400 Valence.
SCI GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEPI.
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