SCI GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENERAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 512 734. Elle est domiciliée 5 av du General de Gaulle, 49360 Maulevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TISON, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENERAL
INSEE- Dénomination
- SCI GENERAL
- SIREN
- 452 512 734
- SIRET (siège)
- 452 512 734 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31452512734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 512 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 49360, MAULEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERAL
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERAL
INSEEÉtablissements de SCI GENERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 MAULEVRIERSiègeActif
452 512 734 00016 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERAL
INPIComptes annuels de SCI GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.833
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-85.929
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.700
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.699
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Décision du 31 mai 2006 · N° 05-81.768
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.699
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-85.676
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.448
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Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.862
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.339
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.269
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-82.414
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-82.072
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-85.031
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.384
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.742
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.870
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Décision du 16 mars 2005 · N° 05-80.092
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-82.435
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-86.135
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-87.507
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-85.296
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-84.876
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 04-80.536
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.744
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.218
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.887
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.362
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Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 04-83.662
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.946
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.191
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Décision du 30 mars 2004 · N° 04-81.147
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-84.228
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-83.756
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-81.173
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-85.591
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-83.396
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.165
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-85.305
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-88.240
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-82.683
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-82.909
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-87.391
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-81.147
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Décision du 28 mai 2003 · N° 02-83.544
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
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Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.509
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Décision du 11 février 2003 · N° 02-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-87.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-87.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-81.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-14.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERAL
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- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GENERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERAL ?
Le numéro SIREN de SCI GENERAL est 452 512 734. Le SIRET de son siège social est 452 512 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452512734.
Qui dirige SCI GENERAL ?
SCI GENERAL est dirigée par DOMINIQUE TISON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENERAL ?
Le siège social de SCI GENERAL est situé 5 av du General de Gaulle, 49360 Maulevrier.
SCI GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERAL.
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