SCI GENERAL DE CASTELNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 548 845, SCI GENERAL DE CASTELNAU est une SCI créée le 18 avril 2001. Elle est domiciliée 6 rue Max de Reinach, 67210 Niedernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE PASQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INSEE- Dénomination
- SCI GENERAL DE CASTELNAU
- SIREN
- 437 548 845
- SIRET (siège)
- 437 548 845 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437548845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 548 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 6 RUE MAX DE REINACH, 67210, NIEDERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERAL DE CASTELNAU
Propriété immobilière
Finances de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 NIEDERNAISiègeActif
437 548 845 00027 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
- 67600 SELESTATFermé
437 548 845 00019 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INPIComptes annuels de SCI GENERAL DE CASTELNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERAL DE CASTELNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERAL DE CASTELNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERAL DE CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERAL DE CASTELNAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-14.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERAL DE CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERAL DE CASTELNAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2001-03-12
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI GENERAL DE CASTELNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERAL DE CASTELNAU ?
Le numéro SIREN de SCI GENERAL DE CASTELNAU est 437 548 845. Le SIRET de son siège social est 437 548 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437548845.
Qui dirige SCI GENERAL DE CASTELNAU ?
SCI GENERAL DE CASTELNAU est dirigée par CORINNE PASQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERAL DE CASTELNAU ?
Le siège social de SCI GENERAL DE CASTELNAU est situé 6 rue Max de Reinach, 67210 Niedernai.
SCI GENERAL DE CASTELNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERAL DE CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERAL DE CASTELNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERAL DE CASTELNAU.
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