SCI Général Foy
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Général Foy est une SCI immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 763 036. Elle est domiciliée 29 RUE Aristide Briand, 54200 Dommartin-lès-Toul. SCI Général Foy relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Séverine NOTTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Général Foy
INSEE- Dénomination
- SCI Général Foy
- SIREN
- 951 763 036
- SIRET (siège)
- 951 763 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30951763036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 763 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 29 RUE Aristide Briand, 54200, Dommartin-lès-Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Général Foy
Acquisition, vente, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits sociaux, terrains et immeubles bâtis ainsi que l'édification, la transformation et la rénovation d'immeubles pour leur exploitation
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Finances de SCI Général Foy
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Général Foy
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Général Foy
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 Dommartin-lès-ToulSiègeActif
951 763 036 00013 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Général Foy
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI Général Foy
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Général Foy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Général Foy. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 13/14706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/08946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Général Foy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Général Foy
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI Général Foy
Quel est le numéro SIREN de SCI Général Foy ?
Le numéro SIREN de SCI Général Foy est 951 763 036. Le SIRET de son siège social est 951 763 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951763036.
Qui dirige SCI Général Foy ?
SCI Général Foy est dirigée par Séverine NOTTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Général Foy ?
Le siège social de SCI Général Foy est situé 29 RUE Aristide Briand, 54200 Dommartin-lès-Toul.
SCI Général Foy est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Général Foy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Général Foy est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Général Foy.
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