SCI GENERAL PATTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENERAL PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 865 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Viviers Weyerstein, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENERAL PATTON
INSEE- Dénomination
- SCI GENERAL PATTON
- SIREN
- 853 865 434
- SIRET (siège)
- 853 865 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41853865434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 865 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- 8 RUE VIVIERS WEYERSTEIN, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERAL PATTON
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail quelque soit l'endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI GENERAL PATTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERAL PATTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
HERMES Investments
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GENERAL PATTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
853 865 434 00015 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERAL PATTON
INPIComptes annuels de SCI GENERAL PATTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERAL PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERAL PATTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERAL PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERAL PATTON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/12557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 97-45.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERAL PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERAL PATTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-18 · Début d'activité : 2019-08-09
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GENERAL PATTON
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERAL PATTON ?
Le numéro SIREN de SCI GENERAL PATTON est 853 865 434. Le SIRET de son siège social est 853 865 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41853865434.
Qui dirige SCI GENERAL PATTON ?
SCI GENERAL PATTON est dirigée par NICOLAS SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERAL PATTON ?
Le siège social de SCI GENERAL PATTON est situé 8 rue Viviers Weyerstein, 57400 Sarrebourg.
SCI GENERAL PATTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERAL PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERAL PATTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERAL PATTON.
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