SCI GENERALE INDUSTRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 991 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENERALE INDUSTRIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 851 877. Elle est domiciliée rue des Freres Lumiere, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GENERALE INDUSTRIELLE
- SIREN
- 352 851 877
- SIRET (siège)
- 352 851 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75352851877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 851 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 918,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- RUE DES FRERES LUMIERE, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
CONSTRUCTION, GESTION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL
Finances de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans
GILLONNE LE MENUET DE LA JUGANNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans
LES MONTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
352 851 877 00014 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERALE INDUSTRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERALE INDUSTRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERALE INDUSTRIELLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/08283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 février 2023 · N° 19/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 février 2014 · N° 12/07500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERALE INDUSTRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERALE INDUSTRIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GENERALE INDUSTRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERALE INDUSTRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GENERALE INDUSTRIELLE est 352 851 877. Le SIRET de son siège social est 352 851 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75352851877.
Qui dirige SCI GENERALE INDUSTRIELLE ?
SCI GENERALE INDUSTRIELLE est dirigée par JEAN-PAUL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERALE INDUSTRIELLE ?
Le siège social de SCI GENERALE INDUSTRIELLE est situé rue des Freres Lumiere, 14120 Mondeville.
SCI GENERALE INDUSTRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERALE INDUSTRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERALE INDUSTRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERALE INDUSTRIELLE.
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