SCI GENERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 124 622, SCI GENERIC est une SCI créée le 7 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc de la Croisette, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENERIC
INSEE- Dénomination
- SCI GENERIC
- SIREN
- 444 124 622
- SIRET (siège)
- 444 124 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444124622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 124 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- LE PARC DE LA CROISETTE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERIC
Acquisition administration gestion par location ou autre de tous immeubles
Finances de SCI GENERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERIC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI GENERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
444 124 622 00010 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENERIC
INPIComptes annuels de SCI GENERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/14615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GENERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERIC ?
Le numéro SIREN de SCI GENERIC est 444 124 622. Le SIRET de son siège social est 444 124 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444124622.
Qui dirige SCI GENERIC ?
SCI GENERIC est dirigée par GENEVIEVE AUBRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERIC ?
Le siège social de SCI GENERIC est situé Le Parc de la Croisette, 83120 Sainte-Maxime.
SCI GENERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERIC.
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