SCI GENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENES est une société civile immatriculée le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 789 676 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Dix Sept Octobre 1961, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZEYNEP GUNDAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENES
INSEE- Dénomination
- SCI GENES
- SIREN
- 789 676 152
- SIRET (siège)
- 789 676 152 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87789676152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 676 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 1 DIX SEPT OCTOBRE 1961, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENES
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location nue, la mise en valeur par quelque moyen que ce soit, de tout patrimoine immobilier, de toute nature afin notamment d'en faciliter la cohésion, la pérennité, la transmission et d'éviter les aléas juridiques de l'indivision; l'édification directement ou indirectement et à titre occasionnel, de toutes constructions dans le respect de son activité civile, son objet social et de son développement patrimonial; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement; la mise à disposition d' associé de la société de biens immobiliers sociaux à titre de résidence principale ou professionnelle.
Finances de SCI GENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENES
INSEEÉtablissements de SCI GENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
789 676 152 00026 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
789 676 152 00018 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENES
INPIComptes annuels de SCI GENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02479
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-13.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-17.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-17.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : GUNDAG Zeynep Associé : GUNDAG Ibrahim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI GENES
Quel est le numéro SIREN de SCI GENES ?
Le numéro SIREN de SCI GENES est 789 676 152. Le SIRET de son siège social est 789 676 152 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87789676152.
Qui dirige SCI GENES ?
SCI GENES est dirigée par ZEYNEP GUNDAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENES ?
Le siège social de SCI GENES est situé 1 Dix Sept Octobre 1961, 92230 Gennevilliers.
SCI GENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENES.
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