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SCI GENET

Active
Siren334 849 072SCI30260 CORCONNECréée le 27 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI GENET est une SCI immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 334 849 072. Elle est domiciliée Che de Mailhac Mr Genet Paul, 30260 Corconne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE GENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENET

Dénomination
SCI GENET
SIREN
334 849 072
SIRET (siège)
334 849 072 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96334849072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 849 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
CHE DE MAILHAC MR GENET PAUL, 30260, CORCONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GENET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI GENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENET

FG

FRANCOISE GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

SB

Stéphanie BURTE

Associé indéfiniment responsable

JB

Julien BURTE

Associé indéfiniment responsable

LB

Laurent BURTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 CORCONNESiègeActif

    334 849 072 00023 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    334 849 072 00015 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI GENET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI GENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GENET Dominique Jacques nom d'usage : GENET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    GENET Dominique Jacques nom d'usage : GENET Dominique devient gérant.GENET Françoise Michèle nom d'usage : BURTÉ Françoise devient gérant.. GENET Paul nom d'usage : GENET Paul n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI GENET

Quel est le numéro SIREN de SCI GENET ?

Le numéro SIREN de SCI GENET est 334 849 072. Le SIRET de son siège social est 334 849 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96334849072.

Qui dirige SCI GENET ?

SCI GENET est dirigée par FRANCOISE GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENET ?

Le siège social de SCI GENET est situé Che de Mailhac Mr Genet Paul, 30260 Corconne.

SCI GENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENET.

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