SCI GENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2018, identifiée par le SIREN 841 889 264. Elle est domiciliée 5 RUE du carillon cran gevrier, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PENELOPE FEISTHAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENET
INSEE- Dénomination
- SCI GENET
- SIREN
- 841 889 264
- SIRET (siège)
- 841 889 264 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR40841889264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 889 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2018
- Siège social
- 5 RUE du carillon cran gevrier, 74960, Annecy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ou autrement de tous biens mobiliers et mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI GENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GENET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74960 AnnecySiègeActif
841 889 264 00039 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6820B
- 89130 TOUCYFermé
841 889 264 00013 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6820B
- 74000 AnnecyFermé
841 889 264 00021 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00585
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00604
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00638
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00668
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00174
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00178
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00197
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00358
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00530
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00462
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00338
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00302
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00099
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00102
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00168
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012324
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024013682
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00537
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00026
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024011255
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07725
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18191
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/09783
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/81730
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09149
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08249
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00384
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00369
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01215
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-24 · Début d'activité : 2018-08-21
- création
Date d'effet : 24 août 2018
Questions fréquentes sur SCI GENET
Quel est le numéro SIREN de SCI GENET ?
Le numéro SIREN de SCI GENET est 841 889 264. Le SIRET de son siège social est 841 889 264 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40841889264.
Qui dirige SCI GENET ?
SCI GENET est dirigée par PENELOPE FEISTHAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENET ?
Le siège social de SCI GENET est situé 5 RUE du carillon cran gevrier, 74960 Annecy.
SCI GENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENET.
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