SCI GENEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GENEVE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 161 661. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Geneve, 89600 Saint-Florentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par IZAK DE PATER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEVE
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVE
- SIREN
- 380 161 661
- SIRET (siège)
- 380 161 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380161661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 161 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- AV DE GENEVE, 89600, SAINT-FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVE
acquisition de tous batiments à usage commercial ou d'habitation, gestion, admi nistration, exploitation desdits biens.
Finances de SCI GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVE
INSEEÉtablissements de SCI GENEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif
380 161 661 00018 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENEVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GENEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00552
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/02444
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00097
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00298
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00934
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00464
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GENEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVE ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVE est 380 161 661. Le SIRET de son siège social est 380 161 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380161661.
Qui dirige SCI GENEVE ?
SCI GENEVE est dirigée par IZAK DE PATER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENEVE ?
Le siège social de SCI GENEVE est situé av de Geneve, 89600 Saint-Florentin.
SCI GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVE.
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