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SCI GENEVE

Active
Siren424 096 436SCI05000 GapCréée le 26 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GENEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1999, identifiée par le SIREN 424 096 436. Son siège social est situé 2 CHE 2 Rue de Châteauvieux, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GENEVE

Dénomination
SCI GENEVE
SIREN
424 096 436
SIRET (siège)
424 096 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72424096436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 096 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 1999
Siège social
2 CHE 2 Rue de Châteauvieux, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENEVE

Propriété de biens et droits immobiliers situés à gap 2 rue de Châteauvieux.

Finances de SCI GENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENEVE

EA

EMILIE AMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

Sébastien PEREZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI GENEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    424 096 436 00011 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GENEVE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GENEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MOUTTE Evelyne nom d'usage : MOUTTE n'est plus gérant. AMAT Emilie Géraldine nom d'usage : AMAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SCI GENEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVE ?

Le numéro SIREN de SCI GENEVE est 424 096 436. Le SIRET de son siège social est 424 096 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424096436.

Qui dirige SCI GENEVE ?

SCI GENEVE est dirigée par EMILIE AMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENEVE ?

Le siège social de SCI GENEVE est situé 2 CHE 2 Rue de Châteauvieux, 05000 Gap.

SCI GENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVE.

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