SCI GENEVIEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 234 263, SCI GENEVIEVE est une SCI créée le 23 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Feyssine, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC DEVAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVIEVE
- SIREN
- 353 234 263
- SIRET (siège)
- 353 234 263 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353234263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 234 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 323 954,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 1990
- Siège social
- 34 RUE DE LA FEYSSINE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVIEVE
L'acquisition, l'administration, la propriété de tous biens et droits immobiliers, notamment à Villeurbanne (Rhône), rue de la Feyssine.
Finances de SCI GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. PERCEVAUX Geneviève nom d'usage : DEVAUX devient gérant DEVAUX
DEVAUX Marc nom d'usage · de octobre 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENEVIEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
353 234 263 00021 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
353 234 263 00013 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENEVIEVE
INPIComptes annuels de SCI GENEVIEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02619
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Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03873
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEVAUX Marc nom d'usage : DEVAUX devient gérant. PERCEVAUX Geneviève nom d'usage : DEVAUX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEVAUX Pierre nom d'usage : DEVAUX n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 353 234 263. Le SIRET de son siège social est 353 234 263 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353234263.
Qui dirige SCI GENEVIEVE ?
SCI GENEVIEVE est dirigée par MARC DEVAUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé 34 rue de la Feyssine, 69100 Villeurbanne.
SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.
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