SCI GENEVIEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 430 379, SCI GENEVIEVE est une SCI créée le 23 mars 1993. Elle est domiciliée 29 CITE Boulevard St Francois 29 CHE des Alizes SAINT DENIS, 97400 St Denis. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GENEVIEVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVIEVE
- SIREN
- 390 430 379
- SIRET (siège)
- 390 430 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47390430379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 430 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 29 CITE Boulevard St Francois 29 CHE des Alizes SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE
INSEEÉtablissements de SCI GENEVIEVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 ST DENISSiègeFermé
390 430 379 00011 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GENEVIEVE
INPIComptes annuels de SCI GENEVIEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02181
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03873
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 390 430 379. Le SIRET de son siège social est 390 430 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390430379.
Qui dirige SCI GENEVIEVE ?
SCI GENEVIEVE est dirigée par MICHEL GENEVIEVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé 29 CITE Boulevard St Francois 29 CHE des Alizes SAINT DENIS, 97400 St Denis.
SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.
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