SCI GENEVIEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENEVIEVE est une SCI immatriculée le 13 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 223 546. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de la Boissière 580 ROUTE de la Boissière 30700 Saint-Quentin-la-Poterie, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARIN EBLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVIEVE
- SIREN
- 405 223 546
- SIRET (siège)
- 405 223 546 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11405223546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 223 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1996
- Siège social
- RTE de la Boissière 580 ROUTE de la Boissière 30700 Saint-Quentin-la-Poterie, 30700, Saint-Quentin-la-Poterie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVIEVE
L'ACHAT, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI GENEVIEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 Saint-Quentin-la-PoterieSiègeActif
405 223 546 00012 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVIEVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GENEVIEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/09119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
HÖFELE Magdalene Alice Berta nom d'usage : HÖFELE n'est plus gérant. EBLE Karin Frieda nom d'usage : EBLE devient gérant. ARMENGOL CLAUDE ANNE JACQUELINE nom d'usage : ARMENGOL n'est plus représentant. BURDENSKI Hubert Armin nom d'usage : BURDENSKI devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 405 223 546. Le SIRET de son siège social est 405 223 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405223546.
Qui dirige SCI GENEVIEVE ?
SCI GENEVIEVE est dirigée par KARIN EBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?
Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé RTE de la Boissière 580 ROUTE de la Boissière 30700 Saint-Quentin-la-Poterie, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.
SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.
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