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SCI GENEVIEVE

Fermée
Siren428 338 149SCI13700 SAINT-VICTORETRadiée le 17 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 338 149, SCI GENEVIEVE est une SCI créée le 17 octobre 2002. Son siège social est situé 931 bd du Raumartin Pas des Lanciers, 13700 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jeannie VERGNETTES en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE

Dénomination
SCI GENEVIEVE
SIREN
428 338 149
SIRET (siège)
428 338 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72428338149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 338 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Date de radiation
17 juillet 2026
Siège social
931 BD DU RAUMARTIN PAS DES LANCIERS, 13700, SAINT-VICTORET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI GENEVIEVE

L'acquisition et l'aménagement et la suite, la location et la gestion d'un terrain d'une contenance d'environ cinq hectares site A Port Saint Louis du Rhône

Finances de SCI GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE

JV

Jeannie VERGNETTES

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

JV

Jeannie VERGNETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (2)

NO

n'est plus gérant. VERGNETTES Jeannie Denise Marthe Marie nom d'usage : OULD-AOUDIA devient liquidateur OULD-AOUDIA

VERGNETTES Jeannie Denise Marthe Marie nom d'usage · de septembre 2026 à septembre 2026

JO

Jeannie OULD-AOUDIA

Gérant · de juin 2025 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENEVIEVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    428 338 149 00019 · ouvert le 01 septembre 1964 · NAF 6820B

  • 83100 ToulonFermé

    428 338 149 00027 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENEVIEVE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    VERGNETTES Jeannie Denise Marthe Marie nom d'usage : OULD-AOUDIA n'est plus gérant. VERGNETTES Jeannie Denise Marthe Marie nom d'usage : OULD-AOUDIA devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ESTORS Geneviève nom d'usage : VERGNETTES n'est plus gérant. VERGNETTES Jeannie Denise Marthe Marie nom d'usage : OULD-AOUDIA devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : OULD-AOUDIA Jeannie

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 428 338 149. Le SIRET de son siège social est 428 338 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428338149.

Qui dirige SCI GENEVIEVE ?

SCI GENEVIEVE est dirigée par Jeannie VERGNETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé 931 bd du Raumartin Pas des Lanciers, 13700 Saint-Victoret.

SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GENEVIEVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2026.

SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.

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