SCI GENEVREUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI GENEVREUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 687 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Gare, 70240 Genevreuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DE CREPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENEVREUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVREUILLE
- SIREN
- 794 687 368
- SIRET (siège)
- 794 687 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93794687368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 687 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 3 RTE DE LA GARE, 70240, GENEVREUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVREUILLE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI GENEVREUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVREUILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENEVREUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 GENEVREUILLESiègeActif
794 687 368 00017 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVREUILLE
INPIConformité de SCI GENEVREUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVREUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GENEVREUILLE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVREUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GENEVREUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CREPY Gaël, Bon, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-06-28
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI GENEVREUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVREUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVREUILLE est 794 687 368. Le SIRET de son siège social est 794 687 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794687368.
Qui dirige SCI GENEVREUILLE ?
SCI GENEVREUILLE est dirigée par FRANCOIS DE CREPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVREUILLE ?
Le siège social de SCI GENEVREUILLE est situé 3 Rte de la Gare, 70240 Genevreuille.
SCI GENEVREUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVREUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVREUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVREUILLE.
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