SCI GENEVRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 461 970, SCI GENEVRIERS est une société civile créée le 18 novembre 1997. Son siège social est situé 5 rue de la Source, 34830 Clapiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIA HILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVRIERS
- SIREN
- 414 461 970
- SIRET (siège)
- 414 461 970 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55414461970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 461 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA SOURCE, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVRIERS
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à clapiers (34) rue des genévriers pour l'édification d'une maison à usage d'habitation et son exploitation, son administration par bail ou autrement et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVRIERS
INSEEBODACCAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Gérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENEVRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
414 461 970 00017 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVRIERS
INPIComptes annuels de SCI GENEVRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-16.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : HILLER Claudia Associé unique : BRABET Bernard, Lucien, Marcel
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVRIERS est 414 461 970. Le SIRET de son siège social est 414 461 970 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414461970.
Qui dirige SCI GENEVRIERS ?
SCI GENEVRIERS est dirigée par CLAUDIA HILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI GENEVRIERS est situé 5 rue de la Source, 34830 Clapiers.
SCI GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVRIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Clapiers
- BARAK34830 Clapiers
- SC MIMOSAS34830 Clapiers
- HENRI RENE34830 Clapiers
- TEDEC34830 Clapiers
- 17 CHEZ REGIS34830 Clapiers
- LES ACANTHES34830 ClapiersCA 60,9 k€
- MAISONS ECOE CASTELET34830 Clapiers
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS DU PRIEUR34830 Clapiers
- INVESTISSEMENTS PRIVES ASSOCIES34830 Clapiers
- SCI LA BORIE34830 Clapiers
