SCI GENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GENI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 401 313. Elle est domiciliée 13 rue de l’Eglise, 54710 Ludres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENI
INSEE- Dénomination
- SCI GENI
- SIREN
- 481 401 313
- SIRET (siège)
- 481 401 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481401313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 401 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 13 RUE DE L’EGLISE, 54710, LUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENI
Acquisition, gestion, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de SCI GENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENI
INSEEÉtablissements de SCI GENI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeActif
481 401 313 00012 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENI
INPIComptes annuels de SCI GENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI GENI
Quel est le numéro SIREN de SCI GENI ?
Le numéro SIREN de SCI GENI est 481 401 313. Le SIRET de son siège social est 481 401 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481401313.
Qui dirige SCI GENI ?
SCI GENI est dirigée par MYRIAM MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENI ?
Le siège social de SCI GENI est situé 13 rue de l’Eglise, 54710 Ludres.
SCI GENI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENI.
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