SCI GENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENI est une SCI immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 123 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Chez Gagnerot, 17210 Chevanceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENI
INSEE- Dénomination
- SCI GENI
- SIREN
- 539 123 091
- SIRET (siège)
- 539 123 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15539123091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 123 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 4 B CHEZ GAGNEROT, 17210, CHEVANCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENI
Acquisition-gestion-location-emprunt-cession-échange
Finances de SCI GENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 CHEVANCEAUXSiègeActif
539 123 091 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENI
INPIComptes annuels de SCI GENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : CABANNES Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : CABANNES Gérard en fonction le 12 Janvier 2012 ; Associé : CABANNES Benoit en fonction le 14 Mai 2018 ; Associé : CABANNES Julien en fonction le 14 Mai 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GENI
Quel est le numéro SIREN de SCI GENI ?
Le numéro SIREN de SCI GENI est 539 123 091. Le SIRET de son siège social est 539 123 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539123091.
Qui dirige SCI GENI ?
SCI GENI est dirigée par GERARD CABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENI ?
Le siège social de SCI GENI est situé 4 B Chez Gagnerot, 17210 Chevanceaux.
SCI GENI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENI.
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