SCI GENIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENIPA est une SCI immatriculée le 23 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 650 291. Elle est domiciliée 1149 Rte de Fleury, 42190 Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE LABILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENIPA
INSEE- Dénomination
- SCI GENIPA
- SIREN
- 497 650 291
- SIRET (siège)
- 497 650 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23497650291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 650 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 1149 RTE DE FLEURY, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENIPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GENIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENIPA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GENIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
497 650 291 00014 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENIPA
INPIComptes annuels de SCI GENIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GENIPA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNICAT Nicole
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI GENIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GENIPA ?
Le numéro SIREN de SCI GENIPA est 497 650 291. Le SIRET de son siège social est 497 650 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497650291.
Qui dirige SCI GENIPA ?
SCI GENIPA est dirigée par NICOLE LABILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENIPA ?
Le siège social de SCI GENIPA est situé 1149 Rte de Fleury, 42190 Charlieu.
SCI GENIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENIPA.
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