SCI GENIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 320 €
SCI GENIS est une société civile immatriculée le 22 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 874 410. Son siège social est situé 1 rue Frederic Chopin, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. SCI GENIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROLAND GENIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENIS
INSEE- Dénomination
- SCI GENIS
- SIREN
- 432 874 410
- SIRET (siège)
- 432 874 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46432874410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 874 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 2000
- Siège social
- 1 RUE FREDERIC CHOPIN, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENIS
rachat d'un terrain sis à CABESTANY et construc tion d'un magasin - acquisition, construction
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Finances de SCI GENIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENIS
INSEEÉtablissements de SCI GENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
432 874 410 00017 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GENIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024020697
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01244
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI GENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GENIS ?
Le numéro SIREN de SCI GENIS est 432 874 410. Le SIRET de son siège social est 432 874 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432874410.
Qui dirige SCI GENIS ?
SCI GENIS est dirigée par ROLAND GENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENIS ?
Le siège social de SCI GENIS est situé 1 rue Frederic Chopin, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI GENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENIS.
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