Checkers

SCI GENIS

Active
Siren432 874 410Société civile66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 22 septembre 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
320 €

SCI GENIS est une société civile immatriculée le 22 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 874 410. Son siège social est situé 1 rue Frederic Chopin, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. SCI GENIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROLAND GENIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI GENIS

Dénomination
SCI GENIS
SIREN
432 874 410
SIRET (siège)
432 874 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46432874410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 874 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
320 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2000
Siège social
1 RUE FREDERIC CHOPIN, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENIS

rachat d'un terrain sis à CABESTANY et construc tion d'un magasin - acquisition, construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENIS

RG

ROLAND GENIS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GENIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    432 874 410 00017 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GENIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI GENIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01638

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.A.F

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024020697

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01244

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01125

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03152

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01105

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06937

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00635

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00761

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GENIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GENIS

Quel est le numéro SIREN de SCI GENIS ?

Le numéro SIREN de SCI GENIS est 432 874 410. Le SIRET de son siège social est 432 874 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46432874410.

Qui dirige SCI GENIS ?

SCI GENIS est dirigée par ROLAND GENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GENIS ?

Le siège social de SCI GENIS est situé 1 rue Frederic Chopin, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI GENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENIS.