SCI GENISSIAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
SCI GENISSIAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 306 024. Elle est domiciliée 598 av de Bruay, 62400 Bethune. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EDOUARD CRETEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENISSIAT
INSEE- Dénomination
- SCI GENISSIAT
- SIREN
- 441 306 024
- SIRET (siège)
- 441 306 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04441306024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 306 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 598 AV DE BRUAY, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENISSIAT
ACQUISITION, GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI GENISSIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENISSIAT
INSEEÉtablissements de SCI GENISSIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
441 306 024 00015 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENISSIAT
INPIConformité de SCI GENISSIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENISSIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENISSIAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENISSIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GENISSIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GENISSIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GENISSIAT ?
Le numéro SIREN de SCI GENISSIAT est 441 306 024. Le SIRET de son siège social est 441 306 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441306024.
Qui dirige SCI GENISSIAT ?
SCI GENISSIAT est dirigée par EDOUARD CRETEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENISSIAT ?
Le siège social de SCI GENISSIAT est situé 598 av de Bruay, 62400 Bethune.
SCI GENISSIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENISSIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENISSIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENISSIAT.
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