Checkers
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GENISSIEU est une SCI immatriculée le 21 février 2011 sous le numéro SIREN 530 479 732. Elle est domiciliée 45 rue Jean Joseph Genissieu, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DAMOUR, autre.

Fiche d'identité de SCI GENISSIEU

Dénomination
SCI GENISSIEU
SIREN
530 479 732
SIRET (siège)
530 479 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75530479732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 479 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2011
Siège social
45 RUE JEAN JOSEPH GENISSIEU, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENISSIEU

Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI GENISSIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GENISSIEU

SD

STEPHANE DAMOUR

Autre

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

DD

DENIS DAMOUR

Autre

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GENISSIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    530 479 732 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENISSIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENISSIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENISSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENISSIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENISSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENISSIEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENISSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENISSIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur SCI GENISSIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI GENISSIEU ?

Le numéro SIREN de SCI GENISSIEU est 530 479 732. Le SIRET de son siège social est 530 479 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530479732.

Qui dirige SCI GENISSIEU ?

SCI GENISSIEU est dirigée par STEPHANE DAMOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENISSIEU ?

Le siège social de SCI GENISSIEU est situé 45 rue Jean Joseph Genissieu, 26000 Valence.

SCI GENISSIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENISSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENISSIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENISSIEU.