SCI GENISSIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENISSIEU est une SCI immatriculée le 21 février 2011 sous le numéro SIREN 530 479 732. Elle est domiciliée 45 rue Jean Joseph Genissieu, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DAMOUR, autre.
Fiche d'identité de SCI GENISSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI GENISSIEU
- SIREN
- 530 479 732
- SIRET (siège)
- 530 479 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75530479732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 479 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 45 RUE JEAN JOSEPH GENISSIEU, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENISSIEU
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GENISSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENISSIEU
INSEEÉtablissements de SCI GENISSIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
530 479 732 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENISSIEU
INPIComptes annuels de SCI GENISSIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENISSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENISSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENISSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENISSIEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENISSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENISSIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur SCI GENISSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI GENISSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI GENISSIEU est 530 479 732. Le SIRET de son siège social est 530 479 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530479732.
Qui dirige SCI GENISSIEU ?
SCI GENISSIEU est dirigée par STEPHANE DAMOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENISSIEU ?
Le siège social de SCI GENISSIEU est situé 45 rue Jean Joseph Genissieu, 26000 Valence.
SCI GENISSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENISSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENISSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENISSIEU.
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