SCI GENIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 824 704, SCI GENIUS est une société civile créée le 19 avril 2011. Elle est domiciliée Ld le Moulin de Galet, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENIUS
INSEE- Dénomination
- SCI GENIUS
- SIREN
- 531 824 704
- SIRET (siège)
- 531 824 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82531824704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 824 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- LD LE MOULIN DE GALET, 61420, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENIUS
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, accessoires annexe ou complément, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI GENIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENIUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI GENIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONSiègeActif
531 824 704 00013 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENIUS
INPIComptes annuels de SCI GENIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENIUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025004568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L01393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/55116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00304
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025001154
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 avril 2025 · N° 2023F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00533
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00508
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2025002681
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2024081775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 23/13654
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005625
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/13646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 09 août 2024 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00891
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 décembre 2022 · N° 19/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENIUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-03-25
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI GENIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI GENIUS ?
Le numéro SIREN de SCI GENIUS est 531 824 704. Le SIRET de son siège social est 531 824 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82531824704.
Qui dirige SCI GENIUS ?
SCI GENIUS est dirigée par LAURENCE BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENIUS ?
Le siège social de SCI GENIUS est situé Ld le Moulin de Galet, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon.
SCI GENIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENIUS.
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