SCI GENLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 144 507. Son siège social est situé 11 rue d'Alsace, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-STEPHANE LEQUEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENLIS
INSEE- Dénomination
- SCI GENLIS
- SIREN
- 814 144 507
- SIRET (siège)
- 814 144 507 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR14814144507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 144 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 11 RUE D'ALSACE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENLIS
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI GENLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENLIS
INSEES.C.I. LES VERSEAUX
Autre
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GENLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
814 144 507 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENLIS
INPIComptes annuels de SCI GENLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003965
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 02-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-45.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 94-44.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-40.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI GENLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GENLIS ?
Le numéro SIREN de SCI GENLIS est 814 144 507. Le SIRET de son siège social est 814 144 507 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814144507.
Qui dirige SCI GENLIS ?
SCI GENLIS est dirigée par JEAN-STEPHANE LEQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENLIS ?
Le siège social de SCI GENLIS est situé 11 rue d'Alsace, 60200 Compiegne.
SCI GENLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENLIS.
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