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SCI GENOEL

Active
Siren429 537 244SCI44690 LA HAIE-FOUASSIERECréée le 24 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI GENOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2000, identifiée par le SIREN 429 537 244. Elle est domiciliée 11 rue de la Patouillere, 44690 La Haie-Fouassiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-NOEL PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENOEL

Dénomination
SCI GENOEL
SIREN
429 537 244
SIRET (siège)
429 537 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15429537244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 537 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 2000
Siège social
11 RUE DE LA PATOUILLERE, 44690, LA HAIE-FOUASSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENOEL

acquisition construction propriété de tous biens immobilièrs a usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration

Finances de SCI GENOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENOEL

JP

JEAN-NOEL PASQUIER

Gérant

Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GENOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 LA HAIE-FOUASSIERESiègeActif

    429 537 244 00015 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GENOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GENOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2000

Questions fréquentes sur SCI GENOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GENOEL ?

Le numéro SIREN de SCI GENOEL est 429 537 244. Le SIRET de son siège social est 429 537 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429537244.

Qui dirige SCI GENOEL ?

SCI GENOEL est dirigée par JEAN-NOEL PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GENOEL ?

Le siège social de SCI GENOEL est situé 11 rue de la Patouillere, 44690 La Haie-Fouassiere.

SCI GENOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOEL.

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