SCI GENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 267 746, SCI GENOISE est une SCI créée le 6 juin 2002. Son siège social est situé le Goulot DOM M. & MME PREVOT BAUDIN, 51390 Coulommes-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI GENOISE
- SIREN
- 442 267 746
- SIRET (siège)
- 442 267 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442267746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 267 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- le Goulot DOM M. & MME PREVOT BAUDIN, 51390, COULOMMES-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENOISE
l'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement dès immeubles. Construction de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI GENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 COULOMMES-LA-MONTAGNESiègeActif
442 267 746 00018 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENOISE
INPIComptes annuels de SCI GENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09498
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/09494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-43.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Florent André Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Catherine Marie-Hélène Marcel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI GENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI GENOISE est 442 267 746. Le SIRET de son siège social est 442 267 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442267746.
Qui dirige SCI GENOISE ?
SCI GENOISE est dirigée par CATHERINE BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENOISE ?
Le siège social de SCI GENOISE est situé le Goulot DOM M. & MME PREVOT BAUDIN, 51390 Coulommes-la-Montagne.
SCI GENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOISE.
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